Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Description du service

HyperReach est un système d'aide à la croissance conversationnelle destiné aux créateurs et fondateurs. Le service permet de rédiger, adapter, programmer et publier des posts sur plusieurs plateformes (X, LinkedIn, Threads), avec une assistance de rédaction dans le style propre de l'utilisateur. Il détecte en outre des opportunités de réponse sur X, génère des suggestions de réponse dans le style de l'utilisateur, et aide à suivre la relation avec son audience.

Le principe fondamental du service : l'intelligence artificielle prépare des brouillons, l'utilisateur publie toujours lui-même. Aucune réponse n'est jamais envoyée automatiquement au nom de l'utilisateur. La publication d'une réponse se fait exclusivement via la fenêtre de composition native de X, sur action volontaire de l'utilisateur.

2. Compte et éligibilité

Le service est destiné à un usage professionnel (B2B) : créateurs, fondateurs et équipes qui développent une audience sur X dans un cadre professionnel ou entrepreneurial.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans et disposer de la capacité juridique de contracter. La création d'un compte se fait par connexion via Google ou X. Selon les fonctionnalités utilisées, l'utilisateur peut connecter des comptes supplémentaires auprès d'autres plateformes (par exemple LinkedIn ou Threads).

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de la confidentialité de ses identifiants.

3. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie sur X, y compris les réponses générées par le service et éditées ou approuvées par ses soins avant publication.

L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation de X (X Terms of Service) applicables à son propre compte, notamment les règles relatives à l'automatisation, au spam et aux comportements coordonnés inauthentiques.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, trompeuses, ou pour harceler, diffamer ou usurper l'identité d'un tiers.

4. Contenu généré par intelligence artificielle

Les suggestions de réponse, brouillons de publication et autres contenus générés par le service sont produits par des modèles de langage à partir du profil de voix et du contexte fournis par l'utilisateur.

Ces suggestions doivent systématiquement être relues et validées par l'utilisateur avant toute publication. HyperReach ne garantit ni l'exactitude, ni la pertinence, ni l'absence d'erreur des contenus générés.

L'utilisateur est l'auteur juridique de tout contenu qu'il choisit de publier, qu'il ait été rédigé manuellement ou suggéré par le service.

5. Clause BYOK (clé API personnelle)

Le service propose un mode « BYOK » (Bring Your Own Key) permettant à l'utilisateur de connecter sa propre clé d'API auprès d'un fournisseur d'intelligence artificielle tiers.

Dans ce mode, les coûts d'usage de l'API sont à la charge exclusive de l'utilisateur et facturés directement par le fournisseur tiers concerné. HyperReach n'est ni partie ni responsable de la relation contractuelle entre l'utilisateur et ce fournisseur.

La clé fournie est stockée chiffrée et n'est jamais affichée en clair après son enregistrement. L'utilisateur peut la révoquer ou la remplacer à tout moment depuis les réglages du compte.

6. Offres, crédits et tarifs

Les tarifs affichés sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués avant toute souscription, sur la page de tarification du service. Le service est actuellement en beta sur invitation.

L'usage du service est mesuré en crédits. Les crédits sont consommés par certaines actions du service (notamment la génération de suggestions et le radar d'opportunités). Les réponses publiées via la fenêtre de composition native ne consomment aucun crédit.

Un essai gratuit de 7 jours est proposé, sans carte bancaire requise, incluant une dotation de crédits communiquée lors de l'inscription.

7. Facturation, renouvellement et résiliation

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement tiers. HyperReach ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à échéance (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle selon le plan choisi), sauf résiliation préalable.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les réglages du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l'accès au service reste actif jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période entamée, sauf disposition légale contraire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l'article L221-28 du même code, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.

L'essai gratuit de 7 jours permet à l'utilisateur de tester le service avant tout engagement financier, ce qui atténue en pratique la portée de cette exception.

9. Politique de remboursement

Sauf disposition légale contraire (notamment le droit de rétractation ci-dessus), les périodes de facturation entamées ne sont pas remboursées au prorata en cas de résiliation en cours de période.

10. Disponibilité du service

Le service est fourni « en l'état » et selon les meilleurs efforts. HyperReach ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut interrompre temporairement le service pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Le service dépend de plateformes tierces (notamment X, LinkedIn, Threads, les fournisseurs d'intelligence artificielle, et les prestataires listés sur la page sous-traitants) dont la disponibilité échappe au contrôle de HyperReach.

11. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, HyperReach exclut toute responsabilité au titre des dommages indirects (perte de chance, perte de données, perte de clientèle, préjudice d'image).

La responsabilité totale de HyperReach au titre des présentes conditions est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

12. Suspension pour abus

HyperReach peut suspendre ou résilier l'accès d'un compte en cas d'usage abusif, frauduleux, contraire aux présentes conditions ou aux conditions d'utilisation de X, sans préavis en cas d'urgence, ou avec un préavis raisonnable dans les autres cas.

13. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur le contenu qu'il crée, édite et publie via le service.

HyperReach conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, l'interface, la marque et la documentation du service.

14. Modification des conditions

HyperReach peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur (par email ou notification in-app) avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des conditions modifiées.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour les utilisateurs professionnels (B2B), tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Pour les utilisateurs consommateurs, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, un médiateur de la consommation sera désigné et ses coordonnées publiées sur cette page avant l'ouverture des inscriptions payantes.